J.O. 35 du 11 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02794
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Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420088A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :
Le retrait de M. Petit (Jean-Claude, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Chabassol, Jean-Claude Petit et Jean-Yves Bouffant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Chabassol, Jean-Claude Petit et Jean-Yves Bouffant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Chabassol et Jean-Yves Bouffant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».